Politique de confidentialité
Mise à jour le 18/11/2026
Politique de confidentialité
Politique de confidentialité de l'application MINEOR PRO. Version du [À COMPLÉTER : date de publication].
Cette politique explique quelles données personnelles MINEOR PRO collecte quand vous utilisez l'application, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits.
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : raison sociale], [adresse du siège], République du Bénin, représentée par [nom et fonction], ci-après « MINEOR PRO ».
Les traitements sont réalisés conformément à la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin. [À COMPLÉTER : référence de la déclaration ou de l'autorisation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).]
Contact pour toute question sur vos données : support@mineor.bj.
Article 2 – Données collectées
• Identité et contact : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail (facultative), adresse (facultative). Ces données sont fournies lors de la création du compte par MINEOR PRO ou un distributeur, puis modifiables par vous dans votre profil.
• Connexion : mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, illisible par MINEOR PRO), codes de connexion à usage unique, jetons de session, date de dernière connexion.
• Commandes : produits, quantités, montants, notes que vous saisissez, statuts et dates.
• Paiements : prestataire utilisé, référence, montant, statut, numéro Mobile Money utilisé et identifiant de transaction transmis par le prestataire. MINEOR PRO ne reçoit jamais votre code secret Mobile Money.
• Support : messages envoyés au service client et motif d'une demande de suppression de compte.
• Appareil : identifiant technique de notification (Firebase) et type d'appareil (Android ou iOS), pour vous envoyer les notifications.
• Journaux techniques : adresse IP, date, adresse appelée et description technique des erreurs, pour la sécurité et la correction des pannes.
L'application ne demande pas l'accès à votre position, à vos contacts, à votre appareil photo ni à vos fichiers. Elle n'utilise pas de publicité ni d'outil de suivi publicitaire.
Article 3 – Finalités et bases légales
• Gérer votre compte et sécuriser votre connexion (envoi des codes par SMS ou e-mail) : exécution du contrat.
• Enregistrer, préparer, livrer et suivre vos commandes : exécution du contrat.
• Traiter et vérifier vos paiements, établir les reçus : exécution du contrat et obligations légales comptables.
• Vous informer de l'avancement de vos commandes par notification, SMS ou e-mail : exécution du contrat.
• Vous envoyer des informations sur nos produits et services : intérêt légitime de MINEOR PRO ; vous pouvez désactiver les notifications dans les réglages de votre téléphone. [À COMPLÉTER : consentement si des SMS ou e-mails promotionnels sont envoyés.]
• Répondre à vos demandes au service client : exécution du contrat.
• Prévenir la fraude, assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service : intérêt légitime de MINEOR PRO.
Article 4 – Durées de conservation
• Données du compte : tant que le compte est actif, puis effacées lors de sa suppression (article 7).
• Codes de connexion : supprimés 7 jours après leur création. Jetons de session : 30 jours au plus, puis supprimés.
• Commandes et paiements : [À VÉRIFIER : 10 ans] au titre des obligations comptables (Acte uniforme OHADA relatif au droit comptable), sous forme anonymisée après suppression du compte.
• Messages au service client : jusqu'à la suppression du compte. [À COMPLÉTER : durée maximale, par exemple 3 ans.]
• Journaux techniques : [À COMPLÉTER : par exemple 12 mois].
Article 5 – Destinataires
Vos données sont accessibles au personnel habilité de MINEOR PRO, selon son rôle (gestion des commandes, des paiements, du service client). Elles ne sont jamais vendues.
Elles sont transmises, pour le strict nécessaire, aux prestataires techniques suivants :
• FedaPay, KKiaPay et Moov Money : traitement des paiements Mobile Money (nom, numéro de téléphone, montant, référence de commande).
• Infobip : envoi des codes de connexion et des messages par SMS (numéro de téléphone, contenu du message).
• [À COMPLÉTER : prestataire d'envoi d'e-mails] : envoi des codes et messages par e-mail (adresse e-mail, contenu du message).
• Google Firebase : envoi des notifications sur votre téléphone (identifiant technique de notification, contenu de la notification).
• [À COMPLÉTER : hébergeur] : hébergement du serveur et de la base de données.
MINEOR PRO peut aussi communiquer des données aux autorités publiques lorsque la loi l'exige.
Article 6 – Hébergement et transferts hors du Bénin
Les données sont hébergées par [À COMPLÉTER : hébergeur], [pays]. Certains prestataires cités à l'article 5 traitent des données hors du Bénin, notamment Google Firebase (États-Unis) et Infobip (Union européenne). Ces transferts sont limités aux données nécessaires au service et encadrés par les garanties prévues par le Code du numérique. [À VÉRIFIER avec l'APDP : formalités propres aux transferts hors du Bénin.]
Article 7 – Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, ou vous opposer à certains traitements pour un motif légitime. Vous corrigez vous-même votre nom, votre téléphone, votre e-mail et votre adresse depuis votre profil.
Pour supprimer votre compte, utilisez « Supprimer mon compte » dans Paramètres ou Support. Après validation par MINEOR PRO, sous [À COMPLÉTER : 30 jours au plus] : vous êtes déconnecté ; votre nom, téléphone, e-mail et adresse sont effacés ; vos notifications, messages au service client et identifiants d'appareil sont supprimés ; vos commandes et paiements sont conservés sans aucune donnée permettant de vous identifier, pour les obligations comptables.
Pour toute autre demande, écrivez à support@mineor.bj depuis l'adresse ou en indiquant le numéro de téléphone lié à votre compte. MINEOR PRO répond sous [À COMPLÉTER : 30 jours]. Vous pouvez aussi saisir l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin.
Article 8 – Sécurité
MINEOR PRO protège vos données par des mesures techniques et organisationnelles : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés, code à usage unique à chaque connexion, accès du personnel limité selon son rôle et journalisé, sauvegardes régulières. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, MINEOR PRO en informe l'APDP et les personnes concernées dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 – Mineurs
L'application est réservée aux personnes majeures. MINEOR PRO ne crée pas sciemment de compte pour un mineur.
Article 10 – Modification de la politique
MINEOR PRO peut mettre à jour cette politique. La nouvelle version est publiée dans l'application et sur https://api.pro.mineor.bj/confidentialite avec sa date. En cas de changement important, vous en êtes informé par notification.
Politique de confidentialité de l'application MINEOR PRO. Version du [À COMPLÉTER : date de publication].
Cette politique explique quelles données personnelles MINEOR PRO collecte quand vous utilisez l'application, pourquoi, combien de temps elles sont conservées, avec qui elles sont partagées et comment exercer vos droits.
Article 1 – Responsable du traitement
Le responsable du traitement est [À COMPLÉTER : raison sociale], [adresse du siège], République du Bénin, représentée par [nom et fonction], ci-après « MINEOR PRO ».
Les traitements sont réalisés conformément à la Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin. [À COMPLÉTER : référence de la déclaration ou de l'autorisation auprès de l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP).]
Contact pour toute question sur vos données : support@mineor.bj.
Article 2 – Données collectées
• Identité et contact : nom, numéro de téléphone, adresse e-mail (facultative), adresse (facultative). Ces données sont fournies lors de la création du compte par MINEOR PRO ou un distributeur, puis modifiables par vous dans votre profil.
• Connexion : mot de passe (enregistré sous forme chiffrée, illisible par MINEOR PRO), codes de connexion à usage unique, jetons de session, date de dernière connexion.
• Commandes : produits, quantités, montants, notes que vous saisissez, statuts et dates.
• Paiements : prestataire utilisé, référence, montant, statut, numéro Mobile Money utilisé et identifiant de transaction transmis par le prestataire. MINEOR PRO ne reçoit jamais votre code secret Mobile Money.
• Support : messages envoyés au service client et motif d'une demande de suppression de compte.
• Appareil : identifiant technique de notification (Firebase) et type d'appareil (Android ou iOS), pour vous envoyer les notifications.
• Journaux techniques : adresse IP, date, adresse appelée et description technique des erreurs, pour la sécurité et la correction des pannes.
L'application ne demande pas l'accès à votre position, à vos contacts, à votre appareil photo ni à vos fichiers. Elle n'utilise pas de publicité ni d'outil de suivi publicitaire.
Article 3 – Finalités et bases légales
• Gérer votre compte et sécuriser votre connexion (envoi des codes par SMS ou e-mail) : exécution du contrat.
• Enregistrer, préparer, livrer et suivre vos commandes : exécution du contrat.
• Traiter et vérifier vos paiements, établir les reçus : exécution du contrat et obligations légales comptables.
• Vous informer de l'avancement de vos commandes par notification, SMS ou e-mail : exécution du contrat.
• Vous envoyer des informations sur nos produits et services : intérêt légitime de MINEOR PRO ; vous pouvez désactiver les notifications dans les réglages de votre téléphone. [À COMPLÉTER : consentement si des SMS ou e-mails promotionnels sont envoyés.]
• Répondre à vos demandes au service client : exécution du contrat.
• Prévenir la fraude, assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service : intérêt légitime de MINEOR PRO.
Article 4 – Durées de conservation
• Données du compte : tant que le compte est actif, puis effacées lors de sa suppression (article 7).
• Codes de connexion : supprimés 7 jours après leur création. Jetons de session : 30 jours au plus, puis supprimés.
• Commandes et paiements : [À VÉRIFIER : 10 ans] au titre des obligations comptables (Acte uniforme OHADA relatif au droit comptable), sous forme anonymisée après suppression du compte.
• Messages au service client : jusqu'à la suppression du compte. [À COMPLÉTER : durée maximale, par exemple 3 ans.]
• Journaux techniques : [À COMPLÉTER : par exemple 12 mois].
Article 5 – Destinataires
Vos données sont accessibles au personnel habilité de MINEOR PRO, selon son rôle (gestion des commandes, des paiements, du service client). Elles ne sont jamais vendues.
Elles sont transmises, pour le strict nécessaire, aux prestataires techniques suivants :
• FedaPay, KKiaPay et Moov Money : traitement des paiements Mobile Money (nom, numéro de téléphone, montant, référence de commande).
• Infobip : envoi des codes de connexion et des messages par SMS (numéro de téléphone, contenu du message).
• [À COMPLÉTER : prestataire d'envoi d'e-mails] : envoi des codes et messages par e-mail (adresse e-mail, contenu du message).
• Google Firebase : envoi des notifications sur votre téléphone (identifiant technique de notification, contenu de la notification).
• [À COMPLÉTER : hébergeur] : hébergement du serveur et de la base de données.
MINEOR PRO peut aussi communiquer des données aux autorités publiques lorsque la loi l'exige.
Article 6 – Hébergement et transferts hors du Bénin
Les données sont hébergées par [À COMPLÉTER : hébergeur], [pays]. Certains prestataires cités à l'article 5 traitent des données hors du Bénin, notamment Google Firebase (États-Unis) et Infobip (Union européenne). Ces transferts sont limités aux données nécessaires au service et encadrés par les garanties prévues par le Code du numérique. [À VÉRIFIER avec l'APDP : formalités propres aux transferts hors du Bénin.]
Article 7 – Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, ou vous opposer à certains traitements pour un motif légitime. Vous corrigez vous-même votre nom, votre téléphone, votre e-mail et votre adresse depuis votre profil.
Pour supprimer votre compte, utilisez « Supprimer mon compte » dans Paramètres ou Support. Après validation par MINEOR PRO, sous [À COMPLÉTER : 30 jours au plus] : vous êtes déconnecté ; votre nom, téléphone, e-mail et adresse sont effacés ; vos notifications, messages au service client et identifiants d'appareil sont supprimés ; vos commandes et paiements sont conservés sans aucune donnée permettant de vous identifier, pour les obligations comptables.
Pour toute autre demande, écrivez à support@mineor.bj depuis l'adresse ou en indiquant le numéro de téléphone lié à votre compte. MINEOR PRO répond sous [À COMPLÉTER : 30 jours]. Vous pouvez aussi saisir l'Autorité de Protection des Données Personnelles (APDP) du Bénin.
Article 8 – Sécurité
MINEOR PRO protège vos données par des mesures techniques et organisationnelles : connexions chiffrées (HTTPS), mots de passe chiffrés, code à usage unique à chaque connexion, accès du personnel limité selon son rôle et journalisé, sauvegardes régulières. En cas de violation de données présentant un risque pour vous, MINEOR PRO en informe l'APDP et les personnes concernées dans les conditions prévues par la loi.
Article 9 – Mineurs
L'application est réservée aux personnes majeures. MINEOR PRO ne crée pas sciemment de compte pour un mineur.
Article 10 – Modification de la politique
MINEOR PRO peut mettre à jour cette politique. La nouvelle version est publiée dans l'application et sur https://api.pro.mineor.bj/confidentialite avec sa date. En cas de changement important, vous en êtes informé par notification.